Essouchage · Sainte-Julie

Essouchage à Sainte-Julie

Une souche à enlever à Sainte-Julie ? Aucun permis n’est prévu pour la souche elle-même — mais lisez la note sur le remblai avant de reboucher le trou. Si l’arbre est encore debout, c’est une autre histoire : on vous explique tout, avec les liens vers les règlements de la Ville.

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Vous avez une souche

Ce qu’il faut savoir pour l’enlever

Faut-il un permis pour enlever une souche à Sainte-Julie ?

Aucun permis n’est prévu pour la souche elle-même : le certificat vise l’abattage de l’arbre. Par contre, Sainte-Julie demande un certificat pour les travaux de remblai ou de déblai — à vérifier avec la Ville si vous comptez reboucher le trou ou niveler le terrain après l’essouchage.

Le certificat d’autorisation vise l’abattage d’un arbre de plus de 10 cm de diamètre (mesuré à 30 cm du sol) ; le règlement ne mentionne pas les souches.Source : Règlement R-1104 sur les permis et certificats — art. 3.8.1.1, p. 53 du PDF ↗
Nul ne peut faire des travaux de remblai, de déblai ou de décapage sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation.Source : Règlement R-1104 sur les permis et certificats — art. 3.9.1.1, p. 56 du PDF ↗
Le règlement définit le remblai comme des travaux consistant à rapporter de la terre ou d’autres matériaux pour faire une levée ou combler une cavité.Source : Règlement de zonage R-1101 — définition de « Remblai », p. 48 du PDF ↗

Souche en bordure de rue ?

À Sainte-Julie, c’est le propriétaire qui entretient la bande de terrain municipal le long de la rue (l’emprise), et la Ville recommande de ne pas y planter d’arbres.

Le propriétaire du terrain est responsable de l’entretien de l’emprise municipale ; il faut la laisser libre de construction et éviter d’y planter des arbres.Source : Ville de Sainte-Julie, page « Permis et réglementation » — « Le propriétaire du terrain est responsable de l'entretien de l'emprise municipale » ↗

Souche au bord d’un cours d’eau ?

La rive est protégée : sur au moins 10 m, tous les travaux y sont interdits, sauf exceptions. Avant d’enlever une souche dans cette bande, parlez-en à la Ville.

La rive a une largeur minimum de 10 m (pente inférieure à 30 %, ou supérieure avec un talus de 5 m ou moins), et plus lorsque le talus est plus haut.Source : Règlement de zonage R-1101 — art. 9.1.2.1, p. 380 du PDF ↗
Dans la rive, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux, sauf les exceptions prévues au règlement.Source : Règlement de zonage R-1101 — art. 9.1.2.1.2, p. 380 du PDF ↗

Branches et copeaux : où s’en départir ?

La collecte des branches est gratuite (MRC de Marguerite-D’Youville), et la Ville donne des copeaux gratuitement derrière la bibliothèque.

Les branches sont ramassées avec les résidus verts : elles ne sont plus déchiquetées sur place, mais transportées par un fournisseur. Les dates sont dans l’application Tri-Facile.Source : Ville de Sainte-Julie, page « Matières résiduelles » — « les branches ne sont plus déchiquetées sur place » ↗
Les branches acceptées mesurent au plus 4,5 pi (1,3 m) de long et moins de 4 po (10 cm) de diamètre.Source : Ville de Sainte-Julie, page « Matières résiduelles » — « longueur maximale de 4,5 pi » ↗
Des copeaux sont offerts gratuitement, jusqu’à épuisement, au stationnement arrière de la bibliothèque (1600, chemin du Fer-à-Cheval).Source : Ville de Sainte-Julie, page « Matières résiduelles » — « stationnement arrière de la bibliothèque » ↗

Avant de creuser : Info-Excavation

Le rognage descend sous le niveau du sol. Avant tout creusage, une demande de localisation des installations souterraines (gaz, électricité, télécommunications) se fait auprès d’Info-Excavation : c’est gratuit.

La demande se fait en ligne auprès d’Info-Excavation ou au 1 800 663-9228, et elle est gratuite.Source : Énergir, « Attention avant de creuser » — « C'est simple et gratuit » ↗

L’arbre est encore debout ?

Les règles pour l’arbre lui-même

Ces règles visent l’arbre, pas la souche. Elles comptent seulement si l’arbre n’est pas encore coupé.

Faut-il un permis pour abattre l’arbre ?

Oui, dès que le tronc dépasse 10 cm de diamètre : il faut un certificat d’autorisation, au coût de 40 $, accordé seulement pour certains motifs (arbre mort ou malade, dangereux, nuisible…).

Nul ne peut abattre un arbre de plus de 10 cm de diamètre, mesuré à 0,3 m au-dessus du sol, sans certificat d’autorisation.Source : Règlement R-1104 sur les permis et certificats — art. 3.8.1.1, p. 53 du PDF ↗
L’abattage est autorisé notamment si l’arbre est mort, atteint d’une maladie incurable ou dépérit sur 50 % ou plus de sa ramure, s’il est dangereux, cause des dommages, ou nuit à un arbre voisin.Source : Règlement de zonage R-1101 — art. 9.3.2.1, p. 391 du PDF ↗
Le certificat d’abattage d’un arbre coûte 40 $.Source : Tarification 2026, annexe A — section Urbanisme, p. 8 du PDF ↗

Les frênes : l’abattage est permis, mais les résidus sont encadrés

Un frêne peut être abattu peu importe son état. Les morceaux de moins de 20 cm doivent être déchiquetés sur place immédiatement ; les plus gros vont à un site de traitement ou un écocentre approuvé.

L’abattage d’un frêne est autorisé sans égard à sa condition ; les résidus de moins de 20 cm de diamètre doivent être déchiquetés sur place en copeaux de moins de 2,5 cm, et ceux de 20 cm et plus déplacés vers un site de traitement ou un écocentre approuvé, ou transformés sur place.Source : Règlement de zonage R-1101 — art. 9.3.2.1, 9°, p. 392 du PDF ↗
La plantation de toute variété de frêne est interdite sur l’ensemble du territoire.Source : Règlement de zonage R-1101 — art. 9.3.2.4, p. 397 du PDF ↗

Sources

Informations vérifiées le 6 octobre 2026 sur les sites officiels. Les règlements changent : pour votre terrain, confirmez auprès de la Ville — Service de l’urbanisme, 450 922-7142 (site de la Ville).

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