Faut-il un permis pour enlever une souche à Varennes ?
Aucun permis n’est prévu pour la souche elle-même : les règles de Varennes visent l’arbre — c’est le couper qui demande un certificat. Deux cas à vérifier avec la Ville : un terrain au bord de l’eau, et un terrain en zone agricole si vous comptez remblayer ou niveler après.
- Le tableau des travaux qui demandent un certificat d’autorisation nomme l’abattage d’arbres ; l’essouchage n’y figure pas.Source : Règlement sur les permis et certificats n° 711 — art. 62, p. 44 du PDF ↗
- En zone agricole, les travaux de remblai ou de déblai demandent un certificat d’autorisation.Source : Règlement sur les permis et certificats n° 711 — art. 62, p. 44 du PDF ↗