Faut-il un permis pour enlever une souche à Verchères ?
Aucun permis n’est prévu pour la souche elle-même : c’est l’abattage de l’arbre qui en demande un. Et si le déblai ou le remblai demande normalement un certificat, remplir un trou jusqu’au niveau moyen du sol en est exempté.
- Une opération de déblai ou de remblai demande un certificat d’autorisation, sauf notamment pour remplir jusqu’au niveau moyen du sol une excavation ou un trou.Source : Règlement sur les permis et certificats — art. 3.3.7, p. 34 du PDF ↗
- Le certificat de déblai ou de remblai, quand il est requis, coûte 100 $.Source : Tarification municipale 615-2025 — Urbanisme, p. 4 du PDF ↗