Faut-il un permis pour enlever une souche à Contrecœur ?
Aucun permis n’est prévu pour la souche elle-même : les règlements de Contrecœur ne mentionnent pas les souches. Un déblai ou un remblai de plus de 30 cm de hauteur demande toutefois un certificat.
- Une opération de déblai ou de remblai d’une hauteur supérieure à 0,3 m demande un certificat d’autorisation.Source : Règlement sur les permis et certificats U-200 — demande de certificat de déblai ou de remblai, p. 44 du PDF ↗