Faut-il un permis pour enlever une souche à Sorel-Tracy ?
Aucun permis n’est prévu pour la souche elle-même : la liste des travaux qui demandent un certificat nomme l’abattage d’un arbre, pas l’essouchage. Par contre, le remblaiement ou le déblaiement d’un terrain en demande un — à vérifier avec la Ville avant de reboucher le trou ou de niveler.
- Un certificat d’autorisation est requis notamment pour l’abattage d’un arbre et pour le remblaiement ou le déblaiement d’un terrain ; l’essouchage n’y figure pas.Source : Règlement sur les permis et certificats n° 2225 — art. 59, p. 47 du PDF ↗
- Le règlement définit le remblai comme l’opération de rapporter des terres pour faire une levée, combler une cavité ou niveler un terrain.Source : Règlement de zonage n° 2222 — définition de « Remblai », p. 498 du PDF ↗