Faut-il un permis pour enlever une souche à Saint-Hyacinthe ?
Aucun permis n’est prévu pour la souche elle-même : c’est la coupe de l’arbre qui demande un certificat. Deux exceptions : un talus à risque de glissement de terrain, où l’essouchement est encadré, et un remblai ou un déblai qui change le niveau du terrain.
- Dans les zones de contraintes (talus), seules les coupes d’assainissement et de contrôle de la végétation « sans essouchement » échappent au cadre normatif.Source : Règlement de zonage n° 850 — chapitre 7, zones de contraintes, p. 192 du PDF ↗
- Le déplacement d’humus et le déblai ou le remblai d’un terrain pour en modifier le niveau demandent un certificat d’autorisation.Source : Règlement sur les permis et certificats n° 853 — art. 88, p. 40 du PDF ↗
- Pendant l’analyse des nouveaux règlements par la MRC, les règlements de 2010 et de 2026 cohabitent : la règle la plus restrictive des deux s’applique.Source : Ville de Saint-Hyacinthe, page « Règlements d’urbanisme » — « règle la plus restrictive des deux sera appliquée » ↗