Faut-il un permis pour enlever une souche à Drummondville ?
Aucun permis n’est prévu pour la souche elle-même : c’est l’abattage de l’arbre qui demande un certificat. À vérifier avec la Ville : le déblai ou le remblai (pour reboucher le trou ou niveler) demande un certificat, et l’essouchement est encadré sur un talus à risque de glissement.
- Le tableau des travaux assujettis à un certificat d’autorisation inclut le déblai et le remblai.Source : Règlement de permis et certificats n° 4303 — tableau des certificats d’autorisation, p. 16 du PDF ↗
- Le certificat pour un déblai ou un remblai coûte 50 $ pour une habitation.Source : Règlement de permis et certificats n° 4303 — tarification, p. 53 du PDF ↗
- Dans les zones de contraintes (talus), seules les coupes d’assainissement et de contrôle de la végétation « sans essouchement » échappent au cadre normatif.Source : Règlement de zonage n° 4300, chapitre 14 — zones de contraintes, p. 23 du PDF ↗